Journal officiel · Décret

Décret n°77-572 du 3 juin 1977 MODIFIANT LE DECRET 59309 DU 14-02-1959 PORTANT RAP ET RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juin 1977
Publié le7 juin 1977
PublicationJORF du 7 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863424
RéférenceDécret n°77-572 du 3 juin 1977 MODIFIANT LE DECRET 59309 DU 14-02-1959 PORTANT RAP ET RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTION, JO du 7 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).