Journal officiel · Décret

Décret du 17 juillet 1979 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 juillet 1979

Publié le27 juillet 1979

PublicationJORF du 27 juillet 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000855854

RéférenceDécret du 17 juillet 1979 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 27 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application