Journal officiel · Décret

Décret n°80-366 du 21 mai 1980 INSTITUANT UNE ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS PUBLICS EN COMPLEMENT A L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78-409 DU 23-03-1978 (AGENTS PUBLICS MUTES D'OFFICE LORS D'UNE OPERATION DE DECENTRALISATION HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 1980

NatureDécret

Signé le21 mai 1980

Publié le23 mai 1980

PublicationJORF du 23 mai 1980

IdentifiantJORFTEXT000000520548

Référence

Décret n°80-366 du 21 mai 1980 INSTITUANT UNE ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS PUBLICS EN COMPLEMENT A L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78-409 DU 23-03-1978 (AGENTS PUBLICS MUTES D'OFFICE LORS D'UNE OPERATION DE DECENTRALISATION HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE), JO du 23 mai 1980

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