Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1989 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1989
Publié le22 juillet 1989
PublicationJORF du 22 juillet 1989
NORTRSL8900076A
IdentifiantJORFTEXT000000667464
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application