Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1985 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION (SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1985
Publié le15 octobre 1985
PublicationJORF du 15 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000469018
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application