Article (sans numéro) JORFARTI000001740388
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté du 21 mai 1980 relatif au montant et aux modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret no 80-366 du 21 mai 1980 en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 1992
Publié le12 juin 1992
PublicationJORF n°135 du 12 juin 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORPRMG9270309A
IdentifiantJORFTEXT000000710072
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu l'arrêté du 21 mai 1980 relatif au montant et aux modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret no 80-366 du 21 mai 1980 en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978,
Article (sans numéro) JORFARTI000002321151
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 1er. - Le taux de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée par le décret no 80-366 du 21 mai 1980 est fixé à 20000 F.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001546448
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1992.
tre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application
Arrêté du 21 mai 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge