Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mai 1980 LE TAUX DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS INSTITUEE PAR LE DECRET 80-366 DU 21-05-1980 EST FIXEE A 10000FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mai 1980
Publié le23 mai 1980
PublicationJORF du 23 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000855225
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application