Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1982 MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS PUBLICS PAR LE DECRET 80366 DU 21-05-1980 EN COMPLEMENT DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1982
Publié le5 novembre 1982
PublicationJORF du 5 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000677762
RéférenceArrêté du 15 octobre 1982 MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS PUBLICS PAR LE DECRET 80366 DU 21-05-1980 EN COMPLEMENT DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978, JO du 5 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application
Arrêté du 21 mai 1980 · modifie
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