Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation ;
Vu le décret no 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978, modifié par le décret no 93-1438 du 31 décembre 1993 ;
Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par le décret no 90-648 du 13 juillet 1990 ;
Vu le décret no 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service, modifié par le décret no 93-1439 du 31 décembre 1993 ;
Vu les décisions du comité interministériel de l'aménagement du territoire en date du 29 janvier 1992, du 23 juillet 1992, du 10 février 1993, du 12 juillet 1993, du 20 septembre 1994 et du 10 avril 1997,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001030575
Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Institut national de la recherche agronomique, mutés ou déplacés en dehors de la région parisienne avant le 1er janvier 1998 pour y rejoindre leur service dans le cadre d'une des opérations de localisation en province dont la liste figure en annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000002488830
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002194919
A N N E X E
Alsace
Déconcentration administrative, à Colmar.
Agrobiopôle de Colmar.
Article (sans numéro) JORFARTI000001416095
Aquitaine
Déconcentration administrative, à Bordeaux.
Institut de biologie moléculaire, à Bordeaux.
Pôle Environnement, à Bordeaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000002194920
Auvergne
Centre de recherches de Clermont-Ferrand.
Article (sans numéro) JORFARTI000001030576
Basse-Normandie
Unité d'écophysiologie de la prairie de Caen.
Article (sans numéro) JORFARTI000002395653
Bourgogne
Centre de recherches de Dijon.
Article (sans numéro) JORFARTI000002311398
Bretagne
Renforcement des équipes en écotoxicologie et hydrobiologie, en phytopharmacie et amélioration des plantes, à Rennes.
Renforcement du pôle de Quimper.
Article (sans numéro) JORFARTI000001030577
Centre
Centre de recherches d'Orléans.
Centre de recherches de Tours.
Article (sans numéro) JORFARTI000001538834
Champagne-Ardennes
Pôle Valorisation non alimentaire des produits agricoles, à Reims.
Article (sans numéro) JORFARTI000001222903
Corse
Centre de recherches de Corse.
Article (sans numéro) JORFARTI000001803978
Franche-Comté
Station de recherches en technologie et analyses laitières, à Poligny.
Article (sans numéro) JORFARTI000002395654
Languedoc-Roussillon
Centre de recherches de Montpellier.
Article (sans numéro) JORFARTI000001926269
Limousin
Unité d'amélioration des arbres forestiers, à Peyrat-le-Château.
Article (sans numéro) JORFARTI000001222904
Lorraine
Centre de recherches de Nancy.
Article (sans numéro) JORFARTI000001030578
Midi-Pyrénées
Déconcentration administrative, à Toulouse.
Agrobiopôle d'Auzeville.
Article (sans numéro) JORFARTI000001344954
Nord - Pas-de-Calais
Déconcentration administrative, à Lille.
Renforcement du pôle agroalimentaire, à Lille.
Article (sans numéro) JORFARTI000002001526
Pays de la Loire
Centre de recherches d'Angers.
Centre de recherches de Nantes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001030579
Picardie
Renforcement des équipes sur l'amélioration des plantes, à Mons.
Article (sans numéro) JORFARTI000001416096
Poitou-Charentes
Centre de recherches de Poitou-Charentes, à Saint-Laurent-de-la-Prée et au Magneraud.
Article (sans numéro) JORFARTI000002395655
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité de biotechnologie des champignons filamenteux, à Marseille.
Déconcentration administrative, à Avignon.
Renforcement des pôles Fruits, légumes, environnement, à Avignon.
Déconcentration administrative, à Antibes-Sophia.
Institut agrobiotech, à Antibes-Sophia.
Article (sans numéro) JORFARTI000001222905
Rhône-Alpes
Unité nationale séricicole et unités de recherches en biologie, à Lyon.
Fait à Paris, le 3 décembre 1997.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le sous-directeur, C. Peretti Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, M. Mordacq Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale :
Le directeur, M. Cadot Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, D. de Kermadec-Courson
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