Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1982 LES AGENTS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE HORS DE LA REGION PARISIENNE,A L'OCCASION DE LA DECENTRALISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE A SOPHIA-ANTIPOLIS ET A RENNES,PEUVENT PRETENDRE JUSQU'AU 01-01-1985 AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS PREVUES PAR LES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1982
Publié le20 juillet 1982
PublicationJORF du 20 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496018
RéférenceArrêté du 30 juin 1982 LES AGENTS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE HORS DE LA REGION PARISIENNE,A L'OCCASION DE LA DECENTRALISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE A SOPHIA-ANTIPOLIS ET A RENNES,PEUVENT PRETENDRE JUSQU'AU 01-01-1985 AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS PREVUES PAR LES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980, JO du 20 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).