Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1989 OUVRANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS A CERTAINS AGENTS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1989
Publié le24 août 1989
PublicationJORF du 24 août 1989
NORRESY8900093A
IdentifiantJORFTEXT000000476126
RéférenceArrêté du 2 août 1989 OUVRANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS A CERTAINS AGENTS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 24 août 1989, NOR RESY8900093ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).