Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, le ministre de la recherche et de l’espace et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation ;
Vu le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément de l’indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l’Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, modifié par le décret n° 88-1064 du 25 novembre 1988 ;
Vu le décret n° 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l’occasion de certains transferts de service,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000000998895
Art. 1er. - L’indemnité spéciale de décentralisation, l’allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l’Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, mutés ou déplacés en dehors de la région parisienne, avant le 1er janvier 1955 pour y rejoindre leur service dans le cadre des opérations de localisation en province dont la liste figure en annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000002091356
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001387623
ANNEXE
OPÉRATIONS AGRÉÉES AU TITRE DU SCHÉMA PRÉVISIONNEL DE LOCALISATION D’ÉQUIPES DE RECHERCHE 1992-1994 DE L’INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT EN COOPÉRATION
Centre
Laboratoire de recherche sur l’homme et l’environnement dans la zone intertropicale, à Orléans.
Languedoc-Roussillon
Laboratoire sur les insectes nuisibles, à Montpellier.
Service d’information scientifique et technique, à Montpellier.
Fait à Paris, le 26 mars 1993.
Le ministre de la recherche et de l’espace,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration et du financement de la recherche :
Le chef de service, J.-R. CYTERMANN
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale, J. NEMO
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