Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1994 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION DE LOCALISATION EN PROVINCE D'UN ETABLISSEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1994
Publié le18 juin 1994
PublicationJORF n°140 du 18 juin 1994
NORAGRP9401111A
IdentifiantJORFTEXT000000318010
RéférenceArrêté du 8 juin 1994 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION DE LOCALISATION EN PROVINCE D'UN ETABLISSEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, JO du 18 juin 1994, NOR AGRP9401111AFac-similé du JO du 18 juin 1994 →

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Fac-similé du JO du 18 juin 1994 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application
Décret n°92-502 du 11 juin 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).