Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1982 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS A CERTAINS AGENTS DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE,PREVUE PAR LES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1982
Publié le30 juin 1982
PublicationJORF du 30 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000678672
RéférenceArrêté du 18 juin 1982 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS A CERTAINS AGENTS DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE,PREVUE PAR LES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980, JO du 30 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).