Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1987 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION AU TITRE DU DECRET 78409 DU 23-03-1978 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1987
Publié le25 août 1987
PublicationJORF du 25 août 1987
NORRESP8700510A
IdentifiantJORFTEXT000000471927
RéférenceArrêté du 24 juillet 1987 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION AU TITRE DU DECRET 78409 DU 23-03-1978 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION, JO du 25 août 1987, NOR RESP8700510ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).