Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1987 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION A CERTAINS PERSONNELS DE LA SOUS-DIRECTION DES NATURALISATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1987
Publié le28 août 1987
PublicationJORF du 28 août 1987
NORASEG8703620A
IdentifiantJORFTEXT000000662795
RéférenceArrêté du 14 août 1987 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION A CERTAINS PERSONNELS DE LA SOUS-DIRECTION DES NATURALISATIONS, JO du 28 août 1987, NOR ASEG8703620ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).