Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1988 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS A CERTAINS AGENTS DE L'ATELIER D'IMPRESSION DE L'ARMEE DE TERRE N0 1 MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1988
Publié le12 avril 1988
PublicationJORF du 12 avril 1988
NORDEFD8801224A
IdentifiantJORFTEXT000000657451
RéférenceArrêté du 17 mars 1988 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS A CERTAINS AGENTS DE L'ATELIER D'IMPRESSION DE L'ARMEE DE TERRE N0 1 MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE, JO du 12 avril 1988, NOR DEFD8801224ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).