Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1986 OUVRANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS A CERTAINS AGENTS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1986
Publié le11 juillet 1986
PublicationJORF du 11 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000844074
RéférenceArrêté du 7 juillet 1986 OUVRANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS A CERTAINS AGENTS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), JO du 11 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).