Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-05-1980 RELATIF AU MONTANT ET AUX MODALITES DE PAIEMENT DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS PUBLICS PAR LE DECRET 80366 DU 21-05-1980 EN COMPLEMENT A L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORECOB8820011A
IdentifiantJORFTEXT000000318370
RéférenceArrêté du 23 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-05-1980 RELATIF AU MONTANT ET AUX MODALITES DE PAIEMENT DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS PUBLICS PAR LE DECRET 80366 DU 21-05-1980 EN COMPLEMENT A L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978, JO du 30 juin 1988, NOR ECOB8820011ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 mai 1980 · modifie
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application
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