Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mai 1980 LE MONTANT DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS INSTITUEE PAR LE DECRET 80-372 DU 21-05-1980 EST FIXE A 10000FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 1980
NatureArrêté
Signé le21 mai 1980
Publié le23 mai 1980
PublicationJORF du 23 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000311343
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-372 du 21 mai 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 juin 1988 · modifie
Aller plus loin
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