Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1980 AGREMENT D'UNE OPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU DECRET 78409 DU 23-03-1978 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1980
Publié le26 décembre 1980
PublicationJORF du 26 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000320852
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application