Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1985 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS A CERTAINS AGENTS DU SERVICE DES PENSIONS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1985
Publié le11 juillet 1985
PublicationJORF du 11 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000875072
RéférenceArrêté du 28 juin 1985 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS A CERTAINS AGENTS DU SERVICE DES PENSIONS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE, JO du 11 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).