Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 AGREMENT D'OPERATIONS OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET A L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS PREVUES RESPECTIVEMENT PAR LES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980 (FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE MUTES D'OFFICE DE LA REGION PARISIENNE A TOULOUSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le13 janvier 1982
PublicationJORF du 13 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292980
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 AGREMENT D'OPERATIONS OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET A L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS PREVUES RESPECTIVEMENT PAR LES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980 (FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE MUTES D'OFFICE DE LA REGION PARISIENNE A TOULOUSE), JO du 13 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).