Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1983 AGREMENT D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS DES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1983
Publié le24 mars 1983
PublicationJORF du 24 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000693283
RéférenceArrêté du 17 mars 1983 AGREMENT D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS DES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980, JO du 24 mars 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).