Article (sans numéro) JORFARTI000001161248
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1992 portant agrément d'opérations de localisation en province relevant du ministère de la recherche et de l'espace
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1992
Publié le10 novembre 1992
PublicationJORF n°262 du 10 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9200431A
IdentifiantJORFTEXT000000344747
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret no 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation;
Vu le décret no 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978;
Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984, modifié par le décret no 90-648 du 13 juillet 1990, relatif à l'Institut national de la recherche agronomique;
Vu le décret no 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service,
Article (sans numéro) JORFARTI000000968004
Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Institut national de la recherche agronomique, mutés ou déplacés en dehors de la région parisienne, avant le 1er janvier 1995 pour y rejoindre leur service dans le cadre d'une des opérations de localisation en province dont la liste figure en annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000002127302
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 1992.
Le ministre de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration et du financement de la recherche: Le chef de service, J.-R. CYTERMANN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA3
Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application
Décret n°92-502 du 11 juin 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie