Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1992 portant agrément d'opérations de localisation en province relevant du ministère de la recherche et de l'espace

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 mars 1993

Publié le29 mars 1993

PublicationJORF n°75 du 29 mars 1993

NORRESY9300120A

IdentifiantJORFTEXT000000179346

Référence

Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1992 portant agrément d'opérations de localisation en province relevant du ministère de la recherche et de l'espace, JO du 29 mars 1993, NOR RESY9300120A

Légifrance →

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l’espace,

Vu l’arrêté du 31 octobre 1992 portant agrément d’opérations de localisation en province relevant du ministère de la recherche et de l’espace,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001964098

Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 31 octobre 1992 susvisé est complétée ainsi qu’il suit, en application des décisions du comité interministériel de l’aménagement du territoire du 10 février 1993 :

Champagne-Ardenne

Picardie

Article (sans numéro) JORFARTI000001964099

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1993.

Le ministre de la recherche et de l’espace,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l’administration et du financement de la recherche :

Le chef de service, J.-R. CYTERMANN

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT

Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l’enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service, J.-P. MARCHETTI

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