Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1983 LES AGENTS PUBLICS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE HORS DE LA REGION PARISIENNE A L'OCCASION DE LA DECENTRALISATION DE BUREAU INTERARMEES DE CODIFICATION DES MATERIELS DE SAINT-DENIS A BRUZ (ILLE-ET-VILAINE) PEUVENT PRETENDRE AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET A L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS,PREVUES PAR LES DECRETS DU 23-03-1978 ET 21-05-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1983
Publié le8 septembre 1983
PublicationJORF du 8 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468561
RéférenceArrêté du 28 août 1983 LES AGENTS PUBLICS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE HORS DE LA REGION PARISIENNE A L'OCCASION DE LA DECENTRALISATION DE BUREAU INTERARMEES DE CODIFICATION DES MATERIELS DE SAINT-DENIS A BRUZ (ILLE-ET-VILAINE) PEUVENT PRETENDRE AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET A L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS,PREVUES PAR LES DECRETS DU 23-03-1978 ET 21-05-1980, JO du 8 septembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).