La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation ;
Vu le décret no 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-409 du 23 mars 1978, modifié par le décret no 93-1438 du 31 décembre 1993 ;
Vu le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, modifié par le décret no 86-224 du 13 février 1986 ;
Vu le décret no 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service, modifié par le décret no 93-1439 du 31 décembre 1993 ;
Vu les décisions du comité interministériel de l'aménagement du territoire en date du 29 janvier 1992, du 23 juillet 1992, du 10 février 1993, du 12 juillet 1993, du 20 septembre 1994 et du 10 avril 1997,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002001020
Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, mutés ou déplacés en dehors de la région parisienne avant le 1er janvier 1998 pour y rejoindre leur service dans le cadre d'une des opérations de localisation en province dont la liste figure en annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000002190826
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002398487
A N N E X E
Alsace
Centre de biologie moléculaire et de génie génétique, à Illkirch (Strasbourg).
Equipes de neuropharmacologie et immunologie pulmonaire, à Illkirch (Strabourg).
Aquitaine
Institut François-Magendie (neurosciences), à Bordeaux.
Equipe de microbiologie et parasitologie moléculaire, à Bordeaux.
Auvergne
Groupement d'intérêt public de recherche en nutrition humaine, à Clermont-Ferrand.
Equipe de génétique, à Clermont-Ferrand.
Basse-Normandie
Unité de physiopathologie et pharmacologie du système nerveux central (GIP Cyceron), à Caen.
Equipe sur les cytokines et facteurs de croissance, à Caen.
Bretagne
Unité de recherche sur l'épilepsie, à Rennes.
Unité d'imagerie biomédicale, à Rennes.
Equipe fertilité masculine, à Rennes.
Equipe de recherche en santé publique, à Rennes.
Unité de recherche en nutrition, à Rennes.
Centre
Equipe de biologie, à Tours-Nouzilly.
Haute-Normandie
Equipe en neurosciences, à Rouen.
Languedoc-Roussillon
Institut de pharmacologie-endocrinologie, à Montpellier.
Unité d'endocrinologie, à Montpellier.
Institut de génétique moléculaire et de génétique humaine, à Montpellier.
Unité de cardiologie, à Montpellier.
Equipe de recherche en physiopathologie de l'inflammation, à Montpellier.
Centre de biologie structurale, à Montpellier.
Lorraine
Unité de recherche en santé publique, à Nancy.
Midi-Pyrénées
Unité d'immunologie, à Toulouse (Purpan).
Unités de biologie du site de Rangueil, à Toulouse.
Nord - Pas-de-Calais
Unités de recherche en biologie du site de l'Institut Pasteur de Lille.
Equipe de recherche en santé publique de Lille.
Pays de la Loire
Unité de recherche en immunologie, à Nantes.
Unité de recherche en cancérologie, à Nantes.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unités de recherche (immunologie, rétrovirologie, biologie du développement) du site de Luminy, à Marseille.
Unités de neurosciences, à Marseille.
Equipe en immunologie quantitative, à Marseille.
Equipe de recherche en économie de la santé, à Marseille.
Unité de recherche en immunologie cellulaire, à Nice.
Equipe de recherche en dermatologie, à Nice.
Rhône-Alpes
Département de biologie moléculaire et structurale, à Grenoble.
Equipe d'immunologie, à Grenoble.
Unités de biologie cellulaire, à Grenoble.
Laboratoires de biologie à l'Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon.
Laboratoires de neurosciences, à Lyon.
Equipe d'imagerie médicale (Centre d'exploitation et de recherche médicale par émission de positions-CERMEP), à Lyon.
Unité d'endocrinologie, à Lyon.
Equipes de biologie (cancérologie, biologie du développement), à Lyon-Sud.
Fait à Paris, le 3 décembre 1997.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le sous-directeur, C. Peretti La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la santé des populations, C. de Masson d'Autume Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale :
Le directeur, M. Cadot Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, D. de Kermadec-Courson
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