Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1987 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mars 1987
Publié le26 mars 1987
PublicationJORF du 26 mars 1987
NORAGRA8700570A
IdentifiantJORFTEXT000000863723
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Textes cités liens · DILA2
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Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application