Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1985 OUVRANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS A CERTAINS AGENTS DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM) MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE (TRANSFERT A MONTPELLIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1985
Publié le4 avril 1985
PublicationJORF du 4 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491239
RéférenceArrêté du 18 mars 1985 OUVRANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS A CERTAINS AGENTS DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM) MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE (TRANSFERT A MONTPELLIER), JO du 4 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Décret n°80-366 du 21 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).