Journal officiel · Décret

Décret du 4 novembre 1981 APPROBATION DE L'ART. 15 DES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE LA POMME DE TERRE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1981
Publié le14 novembre 1981
PublicationJORF du 14 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855679
RéférenceDécret du 4 novembre 1981 APPROBATION DE L'ART. 15 DES STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE LA POMME DE TERRE:, JO du 14 novembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).