Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°1598/SG du 12 octobre 1981 disponibilité au titre de l'article 25 du décret 59-309 du 14 février 1959 modifie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 octobre 1981
Publié le22 décembre 1981
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°4, page 1
IdentifiantJORFTEXT000000506743
RéférenceCirculaire n°1598/SG du 12 octobre 1981 disponibilité au titre de l'article 25 du décret 59-309 du 14 février 1959 modifie, JO du 22 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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