Journal officiel · Décret

Décret du 18 novembre 1980 APPROBATION DES DISPOSITIONS INSEREES DANS LES STATUTS DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHITECTURE.ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901,PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1980
Publié le23 novembre 1980
PublicationJORF du 23 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310078
RéférenceDécret du 18 novembre 1980 APPROBATION DES DISPOSITIONS INSEREES DANS LES STATUTS DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHITECTURE.ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901,PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE:, JO du 23 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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