Journal officiel · Décret

Décret du 3 août 1961 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 août 1961

Publié le9 août 1961

PublicationJORF du 9 août 1961

IdentifiantJORFTEXT000000486562

RéférenceDécret du 3 août 1961 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 9 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application