Journal officiel · Décret
Décret n°65-327 du 24 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CIVILS DE L'ECOLE DE L'AIR ET DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1965
NatureDécret
Signé le24 avril 1965
Publié le30 avril 1965
PublicationJORF du 30 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493476
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