Journal officiel · Décret
Décret n°69-559 du 5 juin 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER, 3, 4, 6, 7 ET 9 DU DECRET 65327 DU 24-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CIVILS DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR ET DE L'ECOLE DE L'AIR ET L'ETENDANT AUX PROFESSEURS CIVILS DE L'ECOLE NAVALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juin 1969
Publié le11 juin 1969
PublicationJORF du 11 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000519897
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-1030 du 19 octobre 1954 · modifie
Décret n°65-327 du 24 avril 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-327 du 24 avril 1965 - art. 1 (V) · modification