Journal officiel · Décret

Décret du 19 juillet 1977 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 juillet 1977

Publié le24 juillet 1977

PublicationJORF du 24 juillet 1977, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000699721

RéférenceDécret du 19 juillet 1977 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 24 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application