Journal officiel · Décret

Décret du 9 janvier 1975 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 janvier 1975

Publié le22 janvier 1975

PublicationJORF du 22 janvier 1975

IdentifiantJORFTEXT000000307049

RéférenceDécret du 9 janvier 1975 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 22 janvier 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application