Journal officiel · Décret

Décret n°60-346 du 9 avril 1960 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 59309 DU 14-02-1959 PORTANT RAP ET RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1960
Publié le12 avril 1960
PublicationJORF du 12 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000685081
RéférenceDécret n°60-346 du 9 avril 1960 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 59309 DU 14-02-1959 PORTANT RAP ET RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS, JO du 12 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).