Journal officiel · Décret

Décret du 8 janvier 1982 APPROBATION DE L'ARTICLE 18 DES STATUTS DU CENTRE TECHNIQUE DU BOIS (PERSONNEL, DETACHEMENT, SECRET PROFESSIONNEL), PAR APPLICATION DE L'ART. 1ER (4E-B) DU DECRET 59-309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1982
Publié le17 janvier 1982
PublicationJORF du 17 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000699054
RéférenceDécret du 8 janvier 1982 APPROBATION DE L'ARTICLE 18 DES STATUTS DU CENTRE TECHNIQUE DU BOIS (PERSONNEL, DETACHEMENT, SECRET PROFESSIONNEL), PAR APPLICATION DE L'ART. 1ER (4E-B) DU DECRET 59-309 DU 14-02-1959, JO du 17 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-602 du 16 juin 1956 · modifie
Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).