Journal officiel · Décret

Décret n°56-602 du 16 juin 1956 CENTRE TECHNIQUE DU BOIS,CENTRE TECHNIQUE DES EXPLOITATIONS, SCIERIES ET INDUSTRIES FORESTIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 1956
Publié le20 juin 1956
PublicationJORF du 20 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000876921
RéférenceDécret n°56-602 du 16 juin 1956 CENTRE TECHNIQUE DU BOIS,CENTRE TECHNIQUE DES EXPLOITATIONS, SCIERIES ET INDUSTRIES FORESTIERES, JO du 20 juin 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 8 janvier 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).