Journal officiel · Décret

Décret du 15 juin 1982 L'EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR DE LA SOCIETE ANONYME REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DES PREVOYANTS DE L'AVENIR DITE CIPA PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1982
Publié le23 juin 1982
PublicationJORF du 23 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000701121
RéférenceDécret du 15 juin 1982 L'EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR DE LA SOCIETE ANONYME REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DES PREVOYANTS DE L'AVENIR DITE CIPA PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE, JO du 23 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
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