Journal officiel · Décret

Décret du 20 mars 1978 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 mars 1978

Publié le26 mars 1978

PublicationJORF du 26 mars 1978, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000856079

RéférenceDécret du 20 mars 1978 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JO du 26 mars 1978Légifrance →

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Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application