Journal officiel · Décret

Décret n°64-917 du 3 septembre 1964 PORTANT RAP ET MODIFIANT LE DECRET 59309 DU 14-02-1959 PORTANT RAP ET RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1964
Publié le9 septembre 1964
PublicationJORF du 9 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000676134
RéférenceDécret n°64-917 du 3 septembre 1964 PORTANT RAP ET MODIFIANT LE DECRET 59309 DU 14-02-1959 PORTANT RAP ET RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS, JO du 9 septembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).