Journal officiel · Décret

Décret du 28 août 1980 APPROBATION DE LA MODIFICATION APPORTEE A L'ART.5 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE "SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE":"LES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DE DIRECTEUR ADJOINT ET DEUX EMPLOIS D'INSPECTEUR PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES PLACES EN POSITIONS DE DETACHEMENT.LA NOMINATION A CES EMPLOIS EST PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 août 1980

Publié le6 septembre 1980

PublicationJORF du 6 septembre 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000508064

Référence

Décret du 28 août 1980 APPROBATION DE LA MODIFICATION APPORTEE A L'ART.5 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE "SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE":"LES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DE DIRECTEUR ADJOINT ET DEUX EMPLOIS D'INSPECTEUR PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES PLACES EN POSITIONS DE DETACHEMENT.LA NOMINATION A CES EMPLOIS EST PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT", JO du 6 septembre 1980

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application