Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1984 M. BURGARD JEAN-JACQUES,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST PLACE EN POSITION DE DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 25 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUE GENERAL DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS,A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1984
Publié le11 mars 1984
PublicationJORF du 11 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000677800
RéférenceArrêté du 5 mars 1984 M. BURGARD JEAN-JACQUES,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST PLACE EN POSITION DE DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 25 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUE GENERAL DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS,A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 11 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-309 du 14 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).