Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1958
NatureOrdonnance
Signé le6 août 1958
Publié le7 août 1958
PublicationJORF du 7 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000705489
RéférenceOrdonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, JO du 7 août 1958Légifrance →

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Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).