Journal officiel · Loi

Loi n°70-523 du 19 juin 1970 RELATIVE A L'EXERCICE DE FONCTIONS A MI-TEMPS PAR LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 juin 1970
Publié le21 juin 1970
PublicationJORF du 21 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000874461
RéférenceLoi n°70-523 du 19 juin 1970 RELATIVE A L'EXERCICE DE FONCTIONS A MI-TEMPS PAR LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, JO du 21 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 (VT)
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L11 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).