Journal officiel · Décret

Décret n°64-451 du 25 mai 1964 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES DIRECTEURS ET DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES AINSI QUE DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1964
NatureDécret
Signé le25 mai 1964
Publié le27 mai 1964
PublicationJORF du 27 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000887079
RéférenceDécret n°64-451 du 25 mai 1964 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES DIRECTEURS ET DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES AINSI QUE DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES, JO du 27 mai 1964Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°64-452 du 25 mai 1964 - art. 1 (Ab)
DECRET92-171 · abroge
Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 57 (VT)
Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 12, v. init.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).