Journal officiel · Décret

Décret n°60-888 du 12 août 1960 JUSQU'A L'INTERVENTION, EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES DU CORPS ENSEIGNANT, DES STATUTS PARTICULIERS VISES A L'ART. 2 DE L'ORD. DU 04-02-1959, LES DISPOSITIONS DU TITRE V DE CETTE MEME ORD. ET DU D. 59311 DU 14-02-1959 SONT APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (DISCIPLINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 août 1960

Publié le23 août 1960

PublicationJORF du 23 août 1960

IdentifiantJORFTEXT000000337086

Référence

Décret n°60-888 du 12 août 1960 JUSQU'A L'INTERVENTION, EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES DU CORPS ENSEIGNANT, DES STATUTS PARTICULIERS VISES A L'ART. 2 DE L'ORD. DU 04-02-1959, LES DISPOSITIONS DU TITRE V DE CETTE MEME ORD. ET DU D. 59311 DU 14-02-1959 SONT APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (DISCIPLINE), JO du 23 août 1960

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application

Décret n°59-311 du 14 février 1959 · application

Cité par 1 texte

Décret n°62-1281 du 31 octobre 1962 · application